Association pour l'étude de la Céramique
STATUTS
Article 1 Forme
Il est formé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
Article 2 Objet
Cette association a pour objet la diffusion de la connaissance de tous les arts céramiques par des études, publications, colloques, recherches, fouilles, expositions etc.
Article 3 Dénomination
Cette association, anciennement domiciliée à Auxerre sous le nom de « Association pour l’Etude des arts céramiques et de leur histoire », a pour dénomination « Association pour l’Etude de la Céramique ».
Article 4 Siège
Le siège de l’Association est fixé au Musée National de la Céramique, Place de la Manufacture à Sèvres.
Ce siège pourra être transféré dans Paris ou tout autre département français par simple décision du Conseil d’Administration et ailleurs par l’Assemblée générale.
Article 5 Durée
La durée de l’Association est illimitée.
Article 6 Composition
L’association se compose :
-
- des membres fondateurs : MM Jean-Pierre Soisson, Claude Bonnet, Jacques Garnier, Jean Rosen, Jean-Pierre Sainte-Marie ;
- des membres adhérents ;
- des membres d’honneur élevés à l’honorariat par décision du Conseil d’administration, en raison des services rendus à l’association.
Article 7 Cotisations
Les cotisations des membres adhérents sont fixées chaque année par l’Assemblée générale, sur proposition du Conseil d’administration.
Les membres fondateurs et les membres d’honneur sont dispensés de cotisation.
Article 8 Admission
L’adhésion est ouverte à toute personne réglant sa cotisation annuelle.
Article 9 Radiation
La qualité de membre se perd par démission, par décès, par le non-paiement de la cotisation annuelle, ou pour motif grave de nature à nuire à la réputation de l’Association. Dans ce dernier cas, la radiation est prononcée par le Conseil d’administration.
Article 10 Ressources
Les ressources de l’Association comprennent :
- les cotisations ;
- les subventions de l’Etat, des Départements, des Régions, des communes…
- les dons des membres bienfaiteurs, sociétés et autres ;
- les revenus des biens entrant dans le patrimoine de l’association ;
- tout autre mode en accord avec les textes en vigueur.
Article 11 Conseil d’administration
L’association est dirigée par un Conseil d’administration composé d’au moins neuf membres et de quinze au plus, y compris les membres fondateurs, membres de droit et à vie, sauf démission, du Conseil d’administration.
Les autres membres du Conseil sont élus par l’Assemblée générale ordinaire, sur présentation du Conseil d’administration.
Leur mandat est de trois ans, renouvelable.
Le Conseil d’administration procède à l’élection au scrutin secret, parmi ses membres, d’un Bureau composé de :
- un Président
- un Secrétaire général
- un Trésorier
- et, selon les besoins, un ou des Vice-Présidents et des adjoints.
En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif au cours de la prochaine Assemblée générale. Les pouvoirs des membres alors élus prennent fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le Conseil se réunit sur convocation de son Président au moins une fois par et chaque fois que l’urgence l’exige.
Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix, la voix du Président pouvant compter double si nécessaire. Si la majorité des deux tiers n’est pas acquise au premier tour, les décisions sont votées à la majorité relative au deuxième tour.
Article 12 Pouvoirs
Le Bureau de l’association dispose des pouvoirs les plus étendus pour administrer l’association et prendre toutes dispositions qui ne sont pas expressément réservés au Conseil d’administration et à l’Assemblée générale par les présents statuts.
Il a notamment pouvoir de créer toute commission qu’il jugera utile et d’y faire participer toute personne de son choix, même étrangère au Conseil d’administration.
Il peut fixer dans un règlement intérieur les modalités de fonctionnement et les objectifs des commissions ainsi instituées.
Le Bureau agit en tant qu’organe exécutif de l’association.
Le Président, le Secrétaire général et le Trésorier, chacun pour ce qui le concerne, sont chargés d’exécuter les décisions de l’Assemblée générale et du Conseil d’administration.
Le Président représente l’Association dans tous les actes de la vie civile. Il convoque les Assemblées générales, le Conseil et le Bureau.
En cas d’absence ou d’empêchement il est suppléé dans tous ses pouvoirs par un Vice-président ou par le Secrétaire général.
Le Secrétaire général prépare les réunions du Conseil d’Administration, du Bureau et en fixe l’ordre du jour en accord avec le Président. Il rédige les procès-verbaux. Il tient à jour la liste des adhérents et veille au paiement des cotisations et au bon fonctionnement de l’Association.
Il est chargé de la publication et de la diffusion des Colloques nationaux de Céramique et autres travaux de l’Association.
Le Trésorier rend compte de sa gestion au Conseil et soumet ses comptes à l’approbation de l’Assemblée générale, tient la comptabilité, fait les encaissements et sur mandat du Président, les paiements. Il établit les situations mensuelles s’il y a lieu et le budget prévisionnel. Il gère tous les comptes de dépôt auprès des banques, chèques postaux…et établit le rapport financier à l’Assemblée générale.
Deux Commissaires aux comptes, non membres du Conseil d’administration, désignés par l’Assemblée générale, vérifient chaque année les comptes de l’Association et font leur rapport à l’Assemblée générale.
Article 13 Assemblée générale
L’Assemblée générale comprend tous les membres de l’Association. Elle se réunit au moins une fois par an, et chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’administration, qui fixe l’ordre du jour.
Son bureau est celui du Conseil d’administration.
Quinze jours au moins avant la date de la réunion, tous les membres de l’Association sont convoqués par les soins du Président, par tous les moyens. L’ordre du jour est joint à la convocation.
Le Président dirige l’Assemblée générale, le Secrétaire général expose la situation morale de l’Association, le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes à l’approbation de l’Assemblée générale.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante.
Chaque sociétaire peut donner mandat à un représentant de son choix, membre de l’Association, pour chaque session, sans limitation de nombre.
L’Assemblée générale pourvoit au renouvellement des membres du Conseil d’Administration à la majorité absolue au premier tour, ou à la majorité relative au deuxième tour. Elle statue également sur les actes que le Conseil ne peut faire qu’avec son consentement.
Les décisions sont qualifiées d’ordinaires ou d’extraordinaires.
L’Assemblée générale extraordinaire est seule qualifiée pour modifier les statuts.
L’Assemblée générale ordinaire est convoquée, comme il a été dit, au moins une fois par an pour examiner l’administration et la situation financière et morale de l’Association, approuver ou redresser les comptes, voter tout budget, élire les Administrateurs et délibérer sur toutes questions d’intérêt général n’entraînant pas de modification des statuts.
Article 14 Biens de l’Association
Les biens, documents, livres, objets etc. acquis par l’Association pendant son existence seront sa propriété.
Article 15 Règlement intérieur
Un règlement intérieur pourra être établi par le Conseil d’administration. Ce règlement est destiné à préciser les articles des statuts et à fixer divers points non prévus par les statuts, et notamment ceux qui ont trait à l’organisation interne de l’Association et aux droits de chaque catégorie d’adhérents dans les activités de l’Association.
Article 16 Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article IX de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.